INFO-BURKINA

Le contrôle effectué par la Cour des comptes à la Gestion de la Société de Gestion du Patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) exercice 2007 a relevé d’énormes irrégularités dont des surfacturations sur des achats et des dotations fictives de carburant. Voici la synthèse. C’est simplement indignant.

Le contrôle de la gestion comptable 2007 de la SOPAFER-B fait ressortir le non-respect des procédures de passation des marchés. A titre d’exemple, pour l’achat d’un véhicule Berline Focus d’un montant de 14 000 000 de F CFA, une avance de 9 500 000 F CFA après la signature de la lettre de commande a été octroyée. Cette avance correspond à 68% du marché alors que la loi fixe par rapport au montant d’une avance initiale d’un marché, des taux ne devant pas excéder 20% pour les fournitures et services. La Cour a relevé la quasi inexistence de dossiers de consultation. Ainsi, le fractionnement des marchés a été pratique courante en 2007. Des commandes de mêmes articles ont été passées auprès du même fournisseur à la même date. C’est le cas de GRACIAS SERVICE qui a été attributaire de trois marchés (900 000F, 600 000F et 260 000Fcfa) pour « achat matériel informatique » le 30/3/2007 si l’on se réfère aux factures. Le cumul de ses marchés qui s’élève à 1 760 000Fcfa laisse penser qu’on a voulu éviter l’ouverture à la concurrence. Aussi, le 23/4/2007, trois marchés identiques au premier ont été donnés (cf. factures) à COMPLEXE SERVICE. L’absence des bordereaux de livraison a été constatée dans les marchés relatifs aux rames de papier, de matériel informatique, de pièces de rechange. Ce qui ne permet pas d’attester de la réalité même si les factures ont été produites. Il ressort aussi du contrôle, que des commandes de fournitures sont méconnues du service chargé de la gestion des stocks. « A titre d’exemple, 1 048 rames de papier ont été facturées au cours de l’exercice sous revue en sus des achats courants sans un suivi régulier du service chargé de la gestion des stocks. Ces commandes concernent notamment les factures non reconnues par le service des achats et n’ayant pas suivi le circuit normal ». Le circuit de certaines factures n’a pas suivi la procédure normale. C’est ainsi que les règlements de factures reçues, en régularisation de commandes antérieures, selon les explications données par la DAF, ont été effectués. Ces commandes concernent notamment les factures méconnues du service des achats et n’ayant pas suivi le circuit interne normal. Pour la Cour, l’existence de factures en régularisation constitue une irrégularité car non conforme à la réglementation et à la pratique professionnelle.

Qui achète et qui paie à la SOPAFER-B ?

Des surfacturations ont été relevées dans l’achat de marchandises auprès du fournisseur ATLANTIS NEGOCE. Une clé USB de 260 Mo a couté 150 000Fcfa, deux clés USB de 2 Go à 300 000F, une clé Usb de 1 Go 140 000F. La Cour a recueilli les informations sur le marché et il s’avère que les clés de 2 Go se vendaient entre 15 et 60 000fcfa. Une jante a été acquise à 3 000 000Fcfa. Selon les prix du ministre de l’Economie et des Finances (MEF), cette jante couterait au maximum 160 000Fcfa. La Directrice générale de la société, après une mission à Abidjan a justifié l’usage de 64 750Fcfa qui ont servi à l’achat de poulet et de moutons. Les frais d’abonnement de Canal SAT de 12 mois au domicile de la Directrice générale ont été supportés par la société à hauteur de 499 000F. Une consommation exagérée de rames de papier a été constatée. En effet, une consommation de 1 204 rames de papier équivalant à une consommation moyenne de 100 rames (20 cartons) par mois a été constatée en 2007. Au niveau de la gestion du carburant, des écarts non justifiés d’un montant de 10 799 000Fcfa ont été relevés en 2007. De 2002 à 2007, le montant des écarts non justifiés dans la gestion du carburant est de 39 697 000Fcfa. Des dotations fictives de carburant ont été accordées à des services non fonctionnels : le service du matériel : 200 000Fcfa, le service comptabilité fonctionnel depuis aout 2007 : 490 000Fcfa, le service des achats : 200 000Fcfa, etc. En outre, la directrice reçoit mensuellement de la DAF des tickets de 100 000Fcfa de carburant pour le Président du Conseil d’Administration (PCA). Lors des entretiens avec le PCA, celui-ci a affirmé n’avoir pas bénéficié desdits bons de carburant pour 2007 et pour les années antérieures. De 2002 à 2007, 11 260 000 Fcfa de carburant ont été donnés à des services non fonctionnels et au PCA. La Cour a tenté en vain de connaître l’usage réel de ces dotations. D’autres dotations consignées dans le cahier de répartition ne sont pas justifiées. Il a aussi été constaté que lors des missions, des achats de carburant à la pompe sont effectués alors que des tickets sont remis pour les mêmes missions. Le PCA a perçu 13 mois d’indemnités au lieu de 12 prévus. Le montant des indemnités perçu variait entre 150 000 et 200 000Fcfa, ce qui n’est pas conforme à la loi qui prévoit 75 000Fcfa d’indemnités mensuelles pour les PCA. Des frais médiaux ont été pris intégralement en charge par la société alors que selon les textes, la société ne prend en charge que 80% sur présentation de pièces justificatives. Des frais médicaux ont été amputés dans un compte bancaire sans être justifiés.

Pourquoi ce flou dans la gestion du carburant ?

Des voyages ont été effectués sans ordre de mission. A propos d’une mission à Abidjan, le montant du budget de la mission est de 3 300 000F, or le montant sur le chèque est de 3 700 000Fcfa soit une différence injustifiée de 400 000Fcfa. Des prêts ont été accordés à des personnels en service dans la société ainsi qu’à des personnes extérieures à la SOPAFER-B. Mais les sommes dues n’étaient toujours pas remboursées plus d’un an après. Dans sa réponse à la Cour des comptes, le MEF a fait remarquer que la situation des prêts avait été relevée par l’ASCE lors d’un contrôle en 2008. A la date du 31 décembre 2009, la somme de 8 886 461 Fcfa a été recouvrée sur une dette totale de 17 462 988F cfa. « La somme non recouvrée de 8 576 527Fcfa est imputable à deux personnes dont principalement Monsieur BADO B. Grégoire, ancien DG de décembre 2001 à juillet 2002, pour 3 613 062Fcfa et Monsieur KONE Adama, ancien DAF de février 2001 à avril 2008, pour 4 8 63 471Fcfa » selon le MEF. Quand aux personnes extérieures, elles restent redevables à la société à hauteur de 10 668 405Fcfa. Cette somme est imputable principalement à M. Kéré Nébama, ancien directeur (5 574 000Fcfa) et à M. Yaméogo Salvador (3 500 000Fcfa), ancien ministre des transports. Le compte BIB présente un solde de 16 941 966Fcfa alors qu’il a été clôturé selon une lettre adressée à la banque. L’utilisation de ce solde n’a pas été justifiée. Le compte courant Ecobank a été clôturé en mars 2006 mais continue d’être mouvementé. Le solde du compte dans le grand livre est de 7 186 662Fcfa et des écritures ont été relevées après la date de clôture. Voici quelques exemples : caution 2 mois de loyer Kabré Georges : 457 000Fcfa, transfert d/o-BICIA-B : 105 000fcfa, etc. Des règlements de 19 363 903 Fcfa ont été effectués sur des comptes bancaires sans pièces justificatives. Le service comptable a été mis au courant de certains règlements qu’après constat sur le relevé bancaire. A titre d’exemple, le relevé du 31/12/2006 du compte BICIA-B indique que quatre opérations d’un montant de 3 329 200fcfa étaient en suspens. En outre, des chèques ont été émis au nom du comptable Nacro Amidou, en règlement des factures de certains fournisseurs. Après le rapprochement bancaire, la Cour a découvert un suspens de 4 000 000Fcfa non justifiés. Des biens ont été acquis par la société mais ne figurent pas dans le fichier des immobilisations. C’est le cas du téléphone Nokia acquis à 300 000Fcfa et d’un ordinateur portable complet de 1 760 000Fcfa affectés au PCA en 2007. Aussi, il n’existe pas de décision d’affectation à la directrice générale des 2 téléphones Nokia acquis à 690 678 Fcfa. Ces deux situations posent un sérieux problème de suivi des biens de la société.

PB

L’independant